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MENTIONS LÉGALES
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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Fédération Française de l'Atrésie et Microtie
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Association loi 1901
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E-mail : webmaster@FranceMicrotie.fr
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Tél : 06 51 45 36 54
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Adresse : FFAM - 3 square Ingres - 49100 ANGERS - France
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